En cas de maladie ou accident du travail entraînant une cessation de travail, les intéressés bénéficient d'une indemnité complémentaire, selon les conditions et modalités définies ci-après. Le montant additionné des différentes prestations, au titre de participation aux journée de maladie ou d'accident, touchées par l'intéressé, ne peut dépasser le gain qu'aurait acquis celui-ci s'il avait travaillé.
En cas de maladie, après trois mois de présence dans la société, le personnel perçoit tout ou partie de ses appointements sur les bases suivantes :
Ancieneté de 3 mois à 5 ans
3 mois à 100% + 3 mois à 75% pour les ouvriers/ATAM et 50% pour les cadres et ingénieurs
Anciéneté de 5 ans à 10 ans
4 mois à 100% + 4 mois à 75% pour les ouvriers/ATAM et 50% pour les cadres et ingénieurs
Anciéneté de 10 ans à 15 ans
5 mois à 100% + 5 mois à 75% pour les ouvriers/ATAM et 50% pour les cadres et ingénieurs
Anciéneté de plus de 15 ans
6 mois à 100% + 6 mois à 75% pour les ouvriers/ATAM et 50% pour les cadres et ingénieurs
Si plusieurs absences pour maladie, séparées par une reprise effective du travail, interviennent au cours d'une même année civile, la durée du paiement des pleins appointements partiels, ne peut excéder au total ce lle des périodes fixées dans les tableaux ci-dessus. Si une maladie s'étend sur deux années civiles, le personnel bénéficie d'une nouvelle période d'indemnisation dans les conditions énoncées ci-dessus.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Lors d 'absence pour accident du travail survenue dans l'entreprise ou maladie professionnelle contractée dans l'entreprise, le nombre de mois d'indemnisation est porté à 24 de date à date. Cette indemnisation s'élève à 100% de la rémunération qui était celle du salarié avant son accident.
Les appointements à prendre en considération sont ceux qui auraient été normalement perçus par l'intéressé en incluant les accessoires de salaire relatifs à l'exercice habituel de son activité, mais excluant ceux exprimant une indemnisation (tels que prime de transport ou prime de panier). Ils sont revalorisés en fonction des augmentations générales salariales applicables à sa catégorie. Toutefois, une modification d'horaire n'est prise en compte dans le calcul de la rémunération, que si la maladie intervient après son annonce.
L'entreprise entend poursuivre ses efforts pour gén éraliser la procédure de subrogation dans tous les établissements. Dans les établissements où elle n'est pas encore en vigueur, un délai de régularisation de deux mois, au maximum, est accordé à l'intéressé, à compter du premier jour de son arrêt de travail ou de sa prolongation.
