La prime d'intéressement
Le montant de l’intéressement sera égale pour tous les salariés de l’entreprise uel que soit leur statut dans l’entreprise en tenant compte du temps de travail. Le montant global de l’intéressement reversé par Renault Trucks SAS est égal à :
- 7,5% du résultat d’exploitation (operating income) de la Business Aréa Renault Trucks pour la tranche allant jusqu’à 50 Millions d’Euros inclus.
- 6,5% au-delà de 50 Millions d’Euros de résultat d’exploitation (operating income) de la Business Aréa Renault Trucks jusqu'à 100 Millions d'Euros inclus.
- 6% au-delà de 100 Millions d'Euros.
Exemple :
La BA fait un résultat d’exploitation de 49 Millions d’Euros avec un effectif à 7800 salariés.
Donc : (49000000 x 0,075) / 7800 = 471,15 Euros par salarié.
La BA fait un résultat d’exploitation de 90 Millions d’Euros avec un effectif de 7800 salariés.
Donc : (50000000 x 0,075) / 7800 + (40000000 x 0,065) / 7800 = 480,76 Euros + 333,33 = 814.10 Euros par salarié.
La BA fait un résultat d’exploitation de 200 Millions d’Euros avec un effectif de 7800 salariés.
Donc : (50000000 x 0,075) / 7800 + (50000000 x 0,065) / 7800 + (100000000 x 0,060) / 7800 = 384,61 Euros + 416,66 + 769,23 = 1570.50 Euros par salarié.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sommes versées au titre du présent accord d’intéressement n’ont pas le caractère d’élément de salaire. Elles sont donc, à ce jour, exonérées de cotisations sociales.
En revanche, elles restent soumises à la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.), à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) et au forfait social selon les taux en vigueur au moment du versement.